Conditions générales d’utilisation

SD 100726
Sommaire

1 juillet 2026

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1.1

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1.2

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site et à les mettre à jour si nécessaire.
1.3

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos et marques présents sur le site sont protégés par la législation française et européenne sur la propriété intellectuelle.

1.4

Usage des contenus

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite sans accord préalable écrit.

1.5

Liens externes

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1.6

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1.7

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Date d’entrée en vigueur: 1 juillet 2026 Version: v3.0